Politique de confidentialité et de protection des données
Dernière mise à jour : 6 décembre 2024
Chez Point d’Impact, nous nous engageons fermement à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels que nous collectons dans le cadre de nos activités. Cette politique a été rédigée pour assurer la transparence quant à nos pratiques de gestion des renseignements personnels, conformément aux lois québécoises, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi 25.
Nous encourageons nos parties prenantes à lire cette politique pour comprendre comment leurs renseignements personnels sont collectés, utilisés, protégés et divulgués.
1. Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici quelques définitions clés :
Renseignement personnel : Toute information qui permet d’identifier une personne directement ou indirectement (par ex. nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone).
Responsable de la protection des renseignements personnels : La personne désignée chez Point d’Impact pour assurer le respect de cette politique et des lois applicables.
2. Responsabilité
Point d’Impact est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle.
Nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels pour superviser la conformité à cette politique et répondre à vos questions ou préoccupations :
Nom du responsable : Valérie Paquette
Courriel : valerie@pointdimpact.co
3. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires pour réaliser nos objectifs. Ces informations peuvent être collectées directement auprès de vous ou de sources autorisées, et incluent :
Types d’information collectée :
Coordonnées : nom, adresse, courriel, numéro de téléphone ;
Informations organisationnelles : nom de votre entreprise, poste occupé, responsabilités ;
Informations financières : détails de paiement, coordonnées bancaires (si applicable) ;
Données nécessaires pour nos services : opinions, préférences, informations contextuelles pour les projets.
Méthodes de collecte :
Formulaires en ligne ou papier ;
Échanges par courriel ou téléphone ;
Interaction sur notre site web ou réseaux sociaux ;
Événements ou ateliers organisés par Point d’Impact.
4. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités, notamment pour :
Fournir nos services : développer et exécuter des stratégies d’impact social adaptées à vos besoins ;
Améliorer nos services : recueillir des commentaires et analyser les besoins des parties prenantes ;
Communiquer : répondre à vos questions, vous informer sur nos activités ou événements ;
Respecter nos obligations légales : assurer la conformité avec les lois et règlements applicables.
Consentement
Avant d’utiliser vos renseignements pour des finalités secondaires ou non prévues initialement, nous solliciterons votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
5. Divulgation des renseignements personnels
Nous ne partageons vos renseignements personnels qu’avec des tiers lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi :
Parties avec qui nous partageons vos informations :
Nos employés, sous-traitants ou consultants, uniquement si l’information est essentielle à leur travail ;
Fournisseurs de services tiers (ex. plateformes technologiques ou outils d’analyse de données) ;
Autorités légales ou réglementaires, si requis par la loi.
Ces tiers sont tenus contractuellement de respecter des normes élevées de confidentialité et de sécurité.
6. Protection et sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et technologiques rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre :
L’accès non autorisé ;
L’utilisation ou la divulgation inappropriée ;
La perte ou l’altération accidentelle.
Exemples de mesures de sécurité :
Cryptage des données sensibles (en transit et au repos) ;
Protocoles de gestion des accès, basés sur les rôles et autorisations spécifiques ;
Formation continue de notre personnel en matière de sécurité des données ;
Audits réguliers de nos systèmes et pratiques.
En cas de violation de données, nous suivrons les obligations légales, incluant la notification aux parties concernées et aux autorités compétentes, conformément à la Loi 25.
7. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles.
Lorsque ces renseignements ne sont plus requis, nous les détruisons ou les anonymisons de manière sécuritaire.
8. Accès et correction des renseignements personnels
Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, le cas échéant, de demander leur correction si les informations sont inexactes ou incomplètes.
Pour exercer ces droits :
Envoyez une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Fournissez une description détaillée de l’information recherchée ou corrigée.
Nous répondrons dans un délai de 30 jours ouvrables conformément à la loi.
9. Vos autres droits
Vous bénéficiez également des droits suivants :
Retrait du consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.
Dépôt d’une plainte : Si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
10. Témoins (cookies) et collecte automatisée de données
Notre site web peut utiliser des témoins (cookies) pour :
Améliorer la fonctionnalité du site ;
Offrir une expérience utilisateur personnalisée ;
Collecter des statistiques sur l’utilisation du site.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées si les témoins sont désactivés.
11. Modifications à cette politique
Nous révisons périodiquement cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Toute mise à jour sera affichée sur notre site web, accompagnée de la date de révision.
12. Nous joindre
Pour toute question, demande d’accès, correction ou plainte, veuillez communiquer avec nous : contact@pointdimpact.co.
Nous sommes engagés à répondre à vos demandes dans les plus brefs délais et avec professionnalisme.
Version conforme aux exigences de la Loi 25 (Québec). Cette politique respecte les nouvelles dispositions sur la protection des renseignements personnels, incluant l’obligation de transparence et la désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels.